Des messages comme preuve devant le juge : ce qu’un export peut apporter

Un export de conversation n’est ni une preuve automatique, ni un papier sans valeur. C’est un élément parmi d’autres, dont le juge apprécie la portée, et aucun logiciel ne peut vous promettre qu’il sera retenu. Un programme qui vous le promet devrait vous inquiéter, parce que cette promesse-là n’appartient à personne d’autre qu’à la juridiction.

Ce qui se joue vraiment est ailleurs, et c’est toute la différence entre une pièce utile et une pièce attaquable : le document peut-il dire de lui-même d’où il vient et s’il n’a pas bougé depuis ? Un paquet de captures d’écran ne le peut pas. Un document qui nomme son fichier source et imprime son empreinte, oui.

Ce qu’un juge fait d’un export

Il le lit comme il lit le reste du dossier, avec la question de fond en arrière-plan : cette pièce est-elle sincère et complète ? Il n’existe pas de tampon qui rendrait un export opposable, pas de formulaire à remplir, pas de format officiel. C’est une bonne nouvelle et une mauvaise à la fois : personne ne peut vous reprocher d’avoir manqué une formalité, et personne ne peut non plus vous garantir un résultat.

Ce qui reste, c’est la vérifiabilité, et les questions qui viennent sont toujours les mêmes trois. D’où cela vient-il ? Est-ce complet ? Est-ce inchangé depuis la création ? Un document qui répond à ces trois questions sur ses premières pages vous évite d’avoir à démontrer que vous pourriez y répondre.

L’objection qui vient vraiment

Ce n’est presque jamais « c’est irrecevable ». C’est « n’importe qui a pu taper ça ». Et l’objection est fondée : une fenêtre de messagerie, c’est du texte sur un écran, et le texte sur un écran se modifie avec les outils fournis d’origine sur n’importe quel ordinateur. Celui qui dépose des captures n’a rien à lui opposer, sinon sa propre crédibilité.

Ce qui lui répond n’est pas une affirmation, c’est une chaîne que quelqu’un d’autre peut refaire :

1. La source reste intacte. Le fichier d’export de WhatsApp ou la sauvegarde de l’appareil, dans l’état où il a été produit.
2. Le document nomme cette source précise, avec son nom et son empreinte SHA256, dès ses premières pages. Il ne prétend pas avoir lu un téléphone : il dit avoir été fabriqué à partir de ce fichier-là.
3. Une seconde empreinte porte sur le document lui-même, dans un petit fichier .sha256 déposé à côté. Provenance et intégrité sont deux affirmations différentes et elles restent séparées.
4. N’importe qui, avec la même source, peut refaire la conversion et comparer.

Le quatrième point est le vrai. Ce n’est pas l’empreinte qui convainc, c’est le fait que la partie adverse peut refaire le calcul et ne le fait pas.

Ce que le document dit de lui-même

Trois pages appartiennent au document avant la première ligne de conversation, et aucune n’est décorative :

• La page de titre nomme la conversation, les participants, la période couverte, le programme et sa version, et l’instant de la création. Le fuseau horaire y est déclaré une fois pour toutes.
• Le récapitulatif donne les quantités : combien de messages, combien de pièces jointes, quelle période. En vue judiciaire, les compteurs à zéro sont écrits en toutes lettres, parce que « vidéos : 0 » est en soi une affirmation sur ce que contient la conversation.
• La page d’intégrité sépare la provenance de l’intégrité. Pour une sauvegarde d’iPhone, elle nomme l’appareil, la version d’iOS, la date de la sauvegarde, son chiffrement, et l’empreinte SHA256 des fichiers source tels qu’ils se trouvent dans la sauvegarde, avec la mention que celle-ci a été ouverte en lecture seule. Pour un fichier WhatsApp, elle porte le nom et l’empreinte de ce fichier.

Depuis la version 0.5.1, il existe l’écran inverse : qui reçoit un document peut le déposer avec son fichier .sha256 et savoir si les deux concordent. Cet écran dit aussi ce qu’il ne fait pas, en clair : il compare des octets. Une concordance prouve que le fichier n’a pas changé depuis que l’empreinte a été relevée, et ne prouve rien sur l’auteur des messages. La même vérification se fait sans rien installer, dans le navigateur ou en une commande, sur la page Vérifier un document.

Cette séparation est précisément la raison de faire confiance au document. Un outil qui distingue proprement ce qu’il démontre de ce qu’il ne démontre pas est crédible à l’endroit où il affirme quelque chose.

Les deux chemins jusqu’aux messages

Lequel vous concerne dépend de l’endroit où la conversation a eu lieu.

WhatsApp. La conversation sort par WhatsApp lui-même, sous forme de fichier, depuis un iPhone comme depuis un Android, sans sauvegarde et sans logiciel Apple. Le parcours complet est décrit dans Exporter une conversation WhatsApp en PDF, et si votre fichier porte déjà des lignes « image absente », la correction est expliquée dans « Image absente » dans un export WhatsApp.

SMS, iMessage et RCS depuis un iPhone. Ces messages vivent dans la base de données du téléphone et arrivent sur le PC par une sauvegarde locale, y compris chiffrée. Le document nomme alors les transports réellement contenus, plutôt que de parler globalement d’iMessage : depuis iOS 18, une bulle verte peut être du RCS, et une conversation avec un téléphone Android serait mal décrite par une étiquette fixe.

Ce qu’une sauvegarde chiffrée emporte en plus, et pourquoi son mot de passe ne peut être ni réinitialisé ni récupéré, Apple l’explique chez elle : Sauvegardes chiffrées sur iPhone, iPad et iPod touch. Sans ce mot de passe, la sauvegarde ne sert à personne, vous compris.

Dans les deux cas, le document se fabrique sur votre machine. La conversation n’est pas téléversée et n’atteint aucun serveur, ce qui n’est pas un détail dans une procédure où il est question d’intimité.

Le chemin que presque tout le monde essaie en premier : transférer et copier

S’envoyer les messages à soi-même. Appuyez longuement sur un message, touchez Plus, cochez ceux que vous voulez et utilisez la flèche en bas pour les envoyer à votre adresse e-mail. Prenez une adresse qui n’est pas rattachée à votre identifiant Apple : rattachée, iOS la traite comme une destination iMessage et l’envoi revient sur vos propres appareils au lieu d’arriver dans une boîte d’où vous pouvez imprimer.

Copier-coller est le même chemin sous un autre nom. Appui long, Copier, puis coller dans Notes ou dans un mail. Le bouton de copie prend une bulle à la fois au lieu d’une par touche, il passe donc moins bien à l’échelle, et le résultat final est identique. Les deux noms figurent ici parce que les gens appellent cela copier et non transférer.

Ce qui se perd est exactement ce que la partie adverse demande. Arrive un texte à la suite, sans la date et l’heure sur chaque message et souvent sans qu’on voie qui a dit quoi. Les photos passent parfois et parfois non. Pour trois messages, c’est ce qu’il y a de plus rapide. Pour un historique qui doit tenir devant une objection, il manque la provenance et l’intégrité, soit les deux premières des trois questions ci-dessus.

Ce que vous devez conserver

La source, intacte, comme on garde un classeur de justificatifs. Sans elle, l’empreinte imprimée dans le document est un nombre sans contrepartie et la chaîne ci-dessus n’a plus de premier maillon.

Ensuite le fichier .sha256 posé à côté du document, et transmis avec lui plutôt que gardé. Quelqu’un qui ne reçoit que le PDF ne peut rien vérifier, et fournir l’empreinte plus tard est exactement l’ordre qui en détruit la valeur.

Ai-je le droit de produire des messages privés ?

Des messages qui vous étaient adressés ou que vous avez écrits vous-même ne sont pas dans la même situation qu’une conversation obtenue sur le téléphone d’un tiers. Vous étiez partie à l’échange, et le fil se trouve de toute façon sur votre appareil. Là où cela devient délicat, c’est avec les contenus de tiers, les groupes où figurent des personnes étrangères au litige, et tout ce à quoi vous avez accédé sans y être destinataire. La loyauté de la preuve est une vraie question en droit français, elle s’apprécie au cas par cas, et elle se pose à votre avocat, pas à un logiciel.

Un point pratique aide à cet endroit : la période. Un document qui couvre exactement les semaines litigieuses vaut mieux qu’un document qui livre trois ans de vie privée. Le programme sait sélectionner une période et rechercher, et un cadrage étroit n’est pas une rétention tant que vous dites ce que vous avez cadré.

Questions fréquentes

Faut-il un constat de commissaire de justice ?

C’est souvent ce qu’un avocat conseille pour des éléments numériques, et cela reste une bonne idée dans les dossiers sensibles : un commissaire de justice constate ce qu’il voit lui-même à l’écran, ce qu’aucun logiciel ne fait à sa place. Les deux démarches ne s’opposent pas. L’export fournit un document complet, daté et empreinté, que le commissaire peut constater à côté du téléphone ou de la sauvegarde. ChatExport ne remplace pas un constat et ne prétend pas en être un.

Le programme peut-il récupérer des messages supprimés ?

Avec un fichier d’export WhatsApp, non : il contient ce que la conversation contenait au moment de l’export. Avec une sauvegarde d’iPhone, en partie, et la limite tient dans la même phrase. Depuis iOS 16, ce qui a été récemment supprimé reste environ trente jours dans le téléphone, donc dans la sauvegarde, et l’option qui l’inclut est désactivée par défaut. Ce qui est plus ancien est définitivement parti, et aucun programme ne lit ce qui n’existe plus.

En quelle langue sort le document ?

En français, si vous le choisissez. La langue du document est indépendante de celle de l’interface : le paquet français couvre la page de titre, la déclaration d’intégrité, le récapitulatif, les intitulés et les dates. Les messages, eux, restent tels qu’ils ont été écrits, et ne sont jamais traduits.

Que remettre à mon avocat ?

Pas l’impression seule. Le document dans sa vue judiciaire, le fichier .sha256 qui l’accompagne, et l’indication de l’endroit où la source est conservée. Si le cabinet travaille avec une plateforme de traitement des pièces électroniques, le format RSMF existe aussi et lui parlera davantage qu’un PDF.

Est-ce que cela vaut aussi devant le juge aux affaires familiales ?

L’appréciation par le juge est la même, et dans les procédures relatives à la pension alimentaire, au droit de visite et à la résidence des enfants, les messages sont souvent le seul écrit qui existe sur les horaires, les remises et les promesses. Ce qu’il faut en faire dans votre dossier dépend de votre situation et se discute en rendez-vous, pas ici.

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Ceci n’est pas un conseil juridique. Ce texte décrit ce qu’un document peut dire de lui-même, et non ce qu’une juridiction en fera. ChatExport restitue le contenu d’une sauvegarde ou d’un fichier d’export, sans promesse sur la recevabilité. Demandez à votre avocat ce que votre procédure exige.